Le modèle « holding » légitimé par la Cour européenne de justice
La Commission européenne a été déboutée, le 28 février, par la Cour européenne de justice des actions qu'elle avait intentées contre l'Allemagne et l’Autriche pour non respect des directives 91/440 et 2001/14 ("premier paquet ferroviaire"). Ces directives posent les...
ALAIN THAUVETTE, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU RAIL, FORMULE LES POSITIONS DE L’AFRA DANS VILLE, RAIL & TRANSPORTS
Alain Thauvette, Président de l’Association Française du Rail, Président d’Euro Cargo Rail, s’exprime ici dans les colonnes de Ville, Rail & Transports au sujet du calendrier de l’ouverture à la concurrence du...
Pour un système ferroviaire français compétitif
Avec la présentation par la Commission européenne, le 30 janvier dernier, du « 4e paquet ferroviaire » et l'annonce, le 30 octobre 2012, du projet de réforme du système ferroviaire français par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, il est nécessaire de...
Croissance en berne: les régions craignent de nouvelles ponctions
Dans son rapport public annuel présenté le 12 février, la Cour des comptes estime que l'objectif gouvernemental d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB en 2013 « a peu de chances d'être atteint » car...
SNCF: de bons résultats à relativiser
Les résultats 2012 de la SNCF présentés le 18 février sont positifs. Alors que le chiffre d'affaires du groupe est en hausse de 3% à 33,8 milliards d'euros, son résultat net a été multiplié par trois,...
Patrick Guénolé, PDG de Colas Rail depuis 2009.
Colas Rail intervient sur quinze métiers de la maintenance et de la signalisation. En France, le marché des travaux ferroviaires est extrêmement ouvert. Si 2012 a été une année noire pour la sécurité ferroviaire, il ne faut pas y voir de tendance lourde car les accidents ont baissé ces dernières années.
La FNAUT préfère à la route un rail devenu productif
La Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) conteste fermement que les réalités économiques conduisent à passer du rail à la route. C'était la conclusion d'un rapport de la Cour...
Un prêt de 200 millions de la BEI à Rhône-Alpes pour le TER
La Banque européenne d'investissement (BEI) vient d'assurer le financement de la moitié du coût des 40 rames électriques Regio 2N du constructeur Bombardier qui vont permettre de fluidifier le trafic sur les axes Lyon-Saint-Etienne,...
Nouvelle étape pour la grande vitesse britannique
La "High Speed 2" (HS2) se prolonge. Après l'approbation, le 10 janvier dernier, du tracé de la première phase de la HS2 entre Londres et Birmingham, le tracé de la deuxième phase entre Birmingham et Manchester ou Leeds (ligne en Y)...
Pour l’ARAF, RFF fait des progrès sur la transparence
Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l'utilisation du réseau est en voie d'amélioration. C'est ce que vient de constater l'ARAF (Autorité de régulation des activités...
L’ICE sous la Manche: toujours les questions de sécurité
Depuis 2011, la demande d'autorisation de circulation déposée par la Deutsche Bahn pour ses rames ICE sous la Manche est pendante devant la commission intergouvernementale franco-britannique. Des rames qui sont d'ailleurs toujours en cours de construction chez...
L’AVE espagnol bientôt autorisé en France malgré quelques problèmes
L'AVE (Alta Velocidad Espanola), modèle "S 100", de l'opérateur historique espagnol Renfe continue ses essais en France (entre Sens et Laroche-Migennes) afin d'obtenir son autorisation de mise en exploitation commerciale sur le territoire de l'Hexagone....
L’ARAF subventionne l’État
Pour la deuxième année consécutive, le budget annuel de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) s’est vu plafonné à 11 millions d’euros dans la loi de finances 2012. Pourtant,...
Le trafic voyageur continue d’augmenter en France
Indicateur clé de l’activité économique, les chiffres de trafic des gares françaises viennent enfin d’être communiqués par «Gares & connexions», la filiale de la SNCF qui gère toutes les...
Articles récents
Documentation sur le ferroviaire
10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...
Législation Européenne
Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...
Législation Française
Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...
Rapports Europe
Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...
Une opportunité à saisir
À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...