Commissions
Les travaux de l’AFRA sont organisés au sein de trois commissions présidées par :
- Commission Fret : Raphaël Doutrebente (Europorte)
- Commission Voyageurs : Marco Caposciutti (Trenitalia France)
- Commission Sociale : Claude Steinmetz (Transdev Rail)
Trois commissions pour des objectifs communs
Prendre position sur les dossiers ferroviaires (techniques, juridiques et politiques)
Formuler des propositions concrètes aux autorités publiques
Participer aux réunions professionnelles du secteur d’activité
Concentrer et traiter l’information nécessaire aux travaux de l’association
Activités de la commission Fret
L’accès à l’infrastructure
- Partage du patrimoine et des responsabilités entre le gestionnaire infrastructure/le gestionnaire d’infrastructure délégué et la SNCF
- Prises de position, saisine de l’Autorité de régulation sur l’accès aux facilités essentielles ou aux installations simples
- Prise de position sur la qualité des sillons et l’évolution de leur tarification
La revitalisation du fret ferroviaire
- Participation au Comité national de suivi de la stratégie nationale pour le fret ferroviaire mis en place par le gouvernement
- Participation aux groupes de travail du Comité des opérateurs du réseau Coopere
- Participation aux groupes de travail du Comité de suivi de la performance de SNCF Réseau COSAP
- Accompagnement et promotion d’opérateurs ferroviaires en France
- Participation au comité de pilotage du suivi de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF)
- Participation aux groupes de travail et au pilotage du projet REMOVE en collaboration avec l’ADEME
La veille concurrentielle
- Échanges réguliers avec les pouvoirs publics, l’Autorité de régulation des transports (ART) et l’Autorité de la concurrence
Activités de la commission Voyageurs
La commission Voyageurs agit pour une ouverture rapide et équitable du marché ferroviaire de voyageurs.
Textes législatifs et réglementaires
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Suivi des évolutions législatives et règlementaires
- Transposition de la règlementation européenne
- Adaptation du cadre règlementaire français
- Suivi des documents officiels de référence du réseau, des gares et de la sûreté (DRR, DRG et DRS)
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Accompagnement des nouveaux entrants
Accompagnement de l’ouverture à la concurrence
- Échanges réguliers avec les pouvoirs et l’Autorité de régulation des transports (ART)
- Présentation des réussites européennes de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Activités de la
commission Sociale
- Suivi des évolutions du cadre législatif et règlementaire dans un contexte d’ouverture à la concurrence et de construction du cadre de branche
- Valorisation et promotion de l’attractivité des métiers ferroviaires
- Promouvoir et favoriser la formation et le développement des compétences
Les interlocuteurs de l’AFRA
- Présidence de la République
- Cabinets ministériels : Premier Ministre, ministère des Transports, ministère de l’Écologie, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), ministère de l’Économie et ministère du Budget
- Acteurs politiques : parlementaires, élus régionaux et départementaux, maires
- Autorités administratives : Autorité de régularité des transport, Autorité de la concurrence, Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
- Acteurs du monde ferroviaire : SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Groupement national des transports combinés (GNTC), Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), Association française des wagons de particuliers (AFWP), Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), think tank TDIE et l’ERFA (European Rail Freight Association)