Le conseil d’administration vient d’être nommé (en italique les membres reconduits). Il compte désormais 5 femmes sur 18 membres (auparavant 2). Représentants de l’Etat :Guillaume PEPY - Président Sur proposition du...
La Commission juge anticoncurrentielle la nouvelle taxe sur le ferroviaire
Le commissaire européen au transport Slim Kallas a annoncé fin janvier qu'il allait lancer une procédure d'infraction pour distorsion de concurrence contre la France au sujet de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de...
Le modèle « holding » légitimé par la Cour européenne de justice
La Commission européenne a été déboutée, le 28 février, par la Cour européenne de justice des actions qu'elle avait intentées contre l'Allemagne et l’Autriche pour non respect des directives 91/440 et 2001/14 ("premier paquet ferroviaire"). Ces directives posent les...
Pour un système ferroviaire français compétitif
Avec la présentation par la Commission européenne, le 30 janvier dernier, du « 4e paquet ferroviaire » et l'annonce, le 30 octobre 2012, du projet de réforme du système ferroviaire français par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, il est nécessaire de...
ALAIN THAUVETTE, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU RAIL, FORMULE LES POSITIONS DE L’AFRA DANS VILLE, RAIL & TRANSPORTS
Alain Thauvette, Président de l’Association Française du Rail, Président d’Euro Cargo Rail, s’exprime ici dans les colonnes de Ville, Rail & Transports au sujet du calendrier de l’ouverture à la concurrence du...
Croissance en berne: les régions craignent de nouvelles ponctions
Dans son rapport public annuel présenté le 12 février, la Cour des comptes estime que l'objectif gouvernemental d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB en 2013 « a peu de chances d'être atteint » car...
Patrick Guénolé, PDG de Colas Rail depuis 2009.
Colas Rail intervient sur quinze métiers de la maintenance et de la signalisation. En France, le marché des travaux ferroviaires est extrêmement ouvert. Si 2012 a été une année noire pour la sécurité ferroviaire, il ne faut pas y voir de tendance lourde car les accidents ont baissé ces dernières années.
SNCF: de bons résultats à relativiser
Les résultats 2012 de la SNCF présentés le 18 février sont positifs. Alors que le chiffre d'affaires du groupe est en hausse de 3% à 33,8 milliards d'euros, son résultat net a été multiplié par trois,...
La FNAUT préfère à la route un rail devenu productif
La Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) conteste fermement que les réalités économiques conduisent à passer du rail à la route. C'était la conclusion d'un rapport de la Cour...
Un prêt de 200 millions de la BEI à Rhône-Alpes pour le TER
La Banque européenne d'investissement (BEI) vient d'assurer le financement de la moitié du coût des 40 rames électriques Regio 2N du constructeur Bombardier qui vont permettre de fluidifier le trafic sur les axes Lyon-Saint-Etienne,...
Nouvelle étape pour la grande vitesse britannique
La "High Speed 2" (HS2) se prolonge. Après l'approbation, le 10 janvier dernier, du tracé de la première phase de la HS2 entre Londres et Birmingham, le tracé de la deuxième phase entre Birmingham et Manchester ou Leeds (ligne en Y)...
Pour l’ARAF, RFF fait des progrès sur la transparence
Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l'utilisation du réseau est en voie d'amélioration. C'est ce que vient de constater l'ARAF (Autorité de régulation des activités...
L’ICE sous la Manche: toujours les questions de sécurité
Depuis 2011, la demande d'autorisation de circulation déposée par la Deutsche Bahn pour ses rames ICE sous la Manche est pendante devant la commission intergouvernementale franco-britannique. Des rames qui sont d'ailleurs toujours en cours de construction chez...
L’AVE espagnol bientôt autorisé en France malgré quelques problèmes
L'AVE (Alta Velocidad Espanola), modèle "S 100", de l'opérateur historique espagnol Renfe continue ses essais en France (entre Sens et Laroche-Migennes) afin d'obtenir son autorisation de mise en exploitation commerciale sur le territoire de l'Hexagone....
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Alstom doit s’inventer un nouvel avenir dans le ferroviaire
En donnant son feu vert à la cession de sa branche énergie à l’américain General Electric (GE), le groupe Alstom va devoir s’inventer un nouvel avenir dans la construction ferroviaire. Privé de 70 % de ses activités, le fleuron français dispose désormais d’une manne...
Discours et débats
Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...
Documentation sur le ferroviaire
10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...
Législation Européenne
Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...
Législation Française
Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...