Mis en place il y a cinq ans, l'Établissement public de Sécurité ferroviaire (EPSF) produit chaque année un rapport sur la sécurité ferroviaire. Mais, en prévision de la mise en place de la nouvelle loi ferroviaire...
Cabinet Hâ-Hâ & Associés
L’Assemblée nationale se transporte à Berlin
À l’occasion du 50ème anniversaire de la signature du Traité d’amitié franco-allemand, dit « Traité de l’Elysée », les 577 députés de l’assemblée nationale...
Les chiffres du transport
15 000 trains de fret ou de voyageurs circulent en moyenne, chaque jour, sur l’ensemble du réseau ferré français. Tableau n°1 : indice d'ensemble de production des services de transport (évolution en %) 2011 2012...
L’OFP La Rochelle rejoint l’AFRA
Le premier opérateur ferroviaire portuaire français, l’OFP La Rochelle vient de rejoindre l’Association Française du Rail. Cette filiale à 75% de Port Atlantique La Rochelle et à 25% de Euro Cargo Rail (filiale de DB...
Jean-Marc Janaillac, nouveau président de Veolia Transdev
Dans la perspective de l’augmentation prochaine de la participation de la Caisse des Dépôts au capital de Veolia Transdev, le conseil d’administration a nommé Jean-Marc Janaillac président-directeur général de cette...
Le conseil de surveillance de la Deutsche Bahn confirme la prolongation du contrat de Rüdiger Grube à la tête du groupe
Le conseil de surveillance de la DB a confirmé la prolongation du contrat de Rüdiger Grube à la tête du groupe jusqu’en décembre 2017. Cette confirmation vient formaliser la décision du Ministre des transports de maintenir...
L’Autorité de la concurrence condamne la SNCF à une amende de plus de 60 millions d’euros
Dans le cadre de la procédure lancée en 2009 à l’encontre de la SNCF par Euro Cargo Rail, l’Autorité de la concurrence vient de condamner l’opérateur historique à acquitter une amende de 60,9 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles «graves ayant généré un...
Le contournement ferroviaire de Lille déclaré d’utilité publique
Lors du séminaire sur le fret ferroviaire le 7 décembre à Lille, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports, s’est félicité de la déclaration d’utilité publique du...
Des solutions nouvelles pour le fret ferroviaire dans le nord de la France
Comment dynamiser le fret ferroviaire dans le Grand Nord de la France? Tel était le thème du séminaire de travail qui s’est tenu dans les locaux de la Chambre régionale de commerce et d’industrie à Lille le 7...
Denis Huneau, ingénieur général des Ponts, dirigeant l’EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire) depuis le début de l’année 2011
L’EPSF concentre sa vigilance sur l’entretien des wagons et les dangers engendrés par les chantiers. La sécurité repose sur le principe de responsabilité des acteurs mais l’EPSF va formuler des « bonnes pratiques ». Il vaut mieux que l’essentiel des contrôles s’effectue au niveau national et non européen.
Europorte remporte le contrat du port de La Rochelle
Après avoir remporté des contrats similaires dans les ports maritimes de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Le Havre, Bordeaux, Rouen, Paris et Strasbourg, Europorte va assurer la gestion, l’exploitation et la maintenance du réseau...
Une nouvelle autoroute ferroviaire en 2015
Afin de soulager l’autoroute A10 d’une part significative de son trafic poids lourds, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a annoncé la création d’une nouvelle autoroute ferroviaire qui...
Les prochains investissements de RFF
Afin de préparer le contrat de performance Etat-RFF pour la période 2013-2017, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a demandé à Réseau ferré de France de lui...
Pas d’ambition pour le système ferroviaire français sans véritable ouverture à la concurrence!
Le Ministre des transports vient d’annoncer le rapprochement du gestionnaire d’infrastructure et de la SNCF. Il prévoit en particulier la mise en commun des compétences actuelles de RFF et de la SNCF concernant la gestion du réseau ferroviaire. Cette démarche était...
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Documentation sur le ferroviaire
10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...
Législation Européenne
Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...
Législation Française
Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...
Rapports Europe
Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...
Une opportunité à saisir
À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...