Initiée il y a près de 20 ans dans les principaux Etats-membres de l’Union européenne à l’exception de la France, la libéralisation du rail européen devrait s’accélérer au cours des prochaines années. Lors de la présentation du quatrième paquet ferroviaire europeen, le 30 janvier 2013, la Commission européenne a réffirmé sa volonté de rendre obligatoire l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
Le réglement européen Obligations de service public (OSP) de 2007 prévoit que les Etats membres créent, d’ici à 2019, les conditions législatives et réglementaires permettant une mise en concurrence progressive par appel d’offres des contrats de service public passés par les autoriés organisatrices de transports.
Exemples européens
Considérant que la concurrence ne saurait se limiter en France, comme c’est le cas actuellement, au seul transport international de voyageurs, l’AFRA ne peut se satisfaire d’une telle situation. Elle estime, au contraire, que l’ouverture du marché avant 2019 est indispensable au retour à l’équilibre financier du système ferroviaire français. De nombreux exemples européens démontrent en effet qu’une concurrence régulée se traduit aussi bien par une amélioration significative du service offert à la clientèle que par une diminution importante des coûts d’exploitation pour les autorités organisatrices de transport. En Allemagne, où le transport régional est ouvert à la concurrence depuis 1994, les contributions de l’Etat fédéral au transport de voyageurs ont diminué de 37 % alors que le nombre de passagers transportés augmentait dans une proportion équivalente. En Grande-Bretagne, les subventions publiques ont diminué de 23 % de 2000 à 2008. Pendant cette période le taux de satisfaction des usagers britanniques a augmenté de manière marquante.
Opportunités pour la France
Telle est la raison pour laquelle l’AFRA réclame l’adoption rapide de toutes les mesures législatives, et particulièrement la modification de la loi dite « LOTI » sur l’organisation des transports intérieurs. Elle permettrait à toutes les entreprises ferroviaires d’entrer effectivement sur le marché du transport des voyageurs, y compris la grande vitesse et les longues distances. Autre proposition : la mise en place, dans les meilleurs délais, de groupes de travail destinés à lever, sous la responsabilité des services du ministère des Transports, les barrières techniques susceptibles de bloquer l’accés au réseau ferré des entreprises concurrentes de la SNCF.
Les sujets à traiter sont nombreux. On peut citer, entre autres, le périmètre des futures conventions d’exploitation, l’évolution des prix des sillons, les possibilités d’accès aux « facilités essentielles », l’autonomie de gestion des gares, la transparence des coûts d’exploitation, l’interopérabilité et les conditions sociales garantissant la compétitivitéde toutes les entreprises ferroviaires vis-à-vis de leurs concurrents intermodaux…
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’AFRA demande l’ouverture de l’exploitation de plusieurs lignes significatives de transport express régional dans un délai proche et sur la base du volontariat des conseils rionaux. Une telle initiative permettrait à la France de rester dans le peloton de tête des grandes nations ferroviaires et de participer à la construction d’un véritable marché unique du transport sur rail en Europe.