L’Association française du rail vient d’adresser un courrier à Siim Kallas, commissaire européen aux Transports,dans lequel elle se plaint de la lenteur du gouvernement français à mettre en place l’Autorité...
Actualités du ferroviaire
Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Lettre de l'AFRA à Claude Guéant (secrétaire général de la présidence de la République française) sur la mise en place de l’Autorité de régulation des activités...
Opening-up of the rail market – France is standing on the brakes!
On December 13, 2009, in application of EU regulations, cross-border passenger traffic by rail (high speed and main line trains) will be open to competition, as has been the case for freight traffic since 2003. A very superficial opening-up! In France, recently...
Ouverture à la concurrence : la France debout sur les freins !
Le 13 décembre 2009, en application des textes communautaires, le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs en Europe (grandes lignes et TGV) s’ouvre à la concurrence à l’image du transport de marchandises depuis 2003. Une ouverture en trompe-l’œil En France,...
Grenelle de l’environnement
Lettre de l'AFRA au Ministère des transports concernant la circulation sur lignes électrifiées des trains non électriques dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement. 10 novembre 2009 Lettre de...
Décret Cabotage (transposition de la directive 2007/58/CE)
Lettre de l'AFRA à Patrick Vieu, directeur des services transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) sur le projet de décret relatif à la transposition de la directive...
CRÉATION DU CLUB « VIE, RAIL & TRANSPORTS »
Le groupe La Vie du Rail, le magazine "Vie, Rail & Transports" vient de créer son "club". Objectif: organiser tout au long de l'année des rencontres mensuelles visant à approfondir les sujets essentiels du secteur transport et mobilité. Pour 2013, 9...
Rail : Les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire français se dotent de leur propre organe d’influence.
Réunis en assemblée générale le 18 Mars 2009, les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire français se sont constitués en association. L’Association française du rail (AFRA), dont les statuts viennent d’être déposés en préfecture a pour but la promotion et la...
Règlement OSP
Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP »...
Articles récents
Discours et débats
Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...
Documentation sur le ferroviaire
10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...
Législation Européenne
Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...
Législation Française
Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...
Rapports Europe
Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...