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Des difficultés en perspective pour Fret SNCF

Avec un nouveau déficit prévisionnel (entre 250 et 260 millions d’euros), la société Fret SNCF n’est guère optimiste pour les mois à venir. À l’occasion du traditionnel séminaire SNCF qui...

Jean Lenoir, Vice-président de la  Fédération nationale des associations d’usagers des Transports (FNAUT), en charge de l’activité voyageur.

Jean Lenoir, Vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers des Transports (FNAUT), en charge de l’activité voyageur.

Avant de se pencher sur la gouvernance du système ferroviaire, il faut savoir comment moderniser le réseau ferré et accroître sa productivité. La FNAUT souhaite un système qui précisera les responsabilités des acteurs (Etat, régulateur, gestionnaire du réseau, gares) en vue de satisfaire les usagers.

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Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...

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Législation Française

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

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Rapports Europe

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...

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Une opportunité à saisir

À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...

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