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Des difficultés en perspective pour Fret SNCF

Avec un nouveau déficit prévisionnel (entre 250 et 260 millions d’euros), la société Fret SNCF n’est guère optimiste pour les mois à venir. À l’occasion du traditionnel séminaire SNCF qui...

Jean Lenoir, Vice-président de la  Fédération nationale des associations d’usagers des Transports (FNAUT), en charge de l’activité voyageur.

Jean Lenoir, Vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers des Transports (FNAUT), en charge de l’activité voyageur.

Avant de se pencher sur la gouvernance du système ferroviaire, il faut savoir comment moderniser le réseau ferré et accroître sa productivité. La FNAUT souhaite un système qui précisera les responsabilités des acteurs (Etat, régulateur, gestionnaire du réseau, gares) en vue de satisfaire les usagers.

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Discours et débats

Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...

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Documentation sur le ferroviaire

10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...

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Législation Européenne

Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...

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Législation Française

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

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