Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...

À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...

Quelle est, à ce jour, la situation du système ferroviaire en France ? Il convient de distinguer l’activité du transport de marchandises de celle du transport des voyageurs. Le Fret porté par les entreprises privées Dans le fret, l’activité est entièrement ouverte à...

Mise en chantier à la fin du printemps 2012, la réforme du système ferroviaire francçais prévoit la création d’un Pôle public unifié (PPU) constituéde trois établissements à caractère industriel et commercial. Outre un établissement de tête chargé du pilotage...

Depuis l’ouverture du marché du fret ferroviaire sur le territoire français en 2006, de nombreux opérateurs ont investi le marché national: Euro Cargo Rail (filiale du groupe allemand DB Schenker), Europorte (filiale du groupe franco-britannique Eurotunnel) ou Colas...

Initiée il y a près de 20 ans dans les principaux Etats-membres de l’Union européenne à l’exception de la France, la libéralisation du rail européen devrait s’accélérer au cours des prochaines années. Lors de la présentation du quatrième paquet ferroviaire europeen,...

Les redevances d’utilisation de l’infrastructure et des installations de service sont déterminées en fonction d’un système de tarification adéquat, transparent et respectant le principe de non-discrimination. La redevance...

L'équipementier ferroviaire français Faiveley Transport a annoncé le 27 juillet dernier mener des discussions avancées et exclusives avec l'américain Wabtec Corporation, sur la base d’une cession de la totalité du capital pour environ 1,7 milliard d'euros. Pour...

La filiale de SNCF ouvre la voie du premier placement privé en euro sur des maturités lointaines. Après EDF en janvier 2014, c’est au tour de SNCF Réseau d’émettre des obligations à 100 ans. Le  22 juillet dernier, le gestionnaire du réseau ferroviaire français est...

L’opérateur historique français devrait jeter l’éponge en refusant de souscrire à l’augmentation de capitale de NTV, l'opérateur privé qui exploite le TGV Italo depuis 2012. Actionnaire à hauteur de 20 % de NTV (Nuovo Trasporto Viaggiatori), l'opérateur privé qui...