Les deux dernières années ont été marquées par la discussion de la réforme ferroviaire promulguée le 4 août 2014.
Ce texte constitue incontestablement une première étape dans l’indispensable modernisation du système ferroviaire français. Le regroupement des personnels en charge de l’infrastructure au sein de SNCF Réseau devrait se traduire par une amélioration de la gestion du réseau ferré. Et les acteurs — dont l’AFRA — qui ont plaidé pour un renforcement des pouvoirs de l’autorité de régulation ont été entendus. La réforme doit maintenant produire ses effets. Deux échéances immédiates devraient permettre de mesurer la détermination des pouvoirs publics à concrétiser leur volonté de moderniser le système ferroviaire français.
La révision des aides publiques
L’État prévoit la réduction drastique des investissements sur le réseau capillaire, la remise en cause des aides au transport combiné et surtout la suppression progressive des compensations financières du coût des sillons de fret. Cette dernière mesure, prévue pour être mise en oeuvre à partir de 2015, augmentera de 17 % le coût global de production des entreprises ferroviaires. Ce désengagement mettra en péril l’existence même du fret ferroviaire, dont le véritable concurrent est plus que jamais le transport routier. L’élaboration d’un cadre social compétitif. En prévoyant qu’un décret socle puis une convention collective nationale s’appliqueront, tant au groupe public qu’aux entreprises ferroviaires privées, la loi du 4 août 2014 rendra caducs les accords de branche conclus en 2008. Ces derniers ont pourtant fait leurs preuves, en permettant d’abord d’assurer la sécurité ferroviaire sous la supervision de l’EPSF. Les partenaires sociaux devront préserver la compétitivité du rail dans le jeu de la concurrence intermodale. Ceci nécessitera, en particulier, de veiller à la flexibilité des entreprises ferroviaires dans l’organisation du travail.
« Entreprendre, créer, prendre des risques, c’est cette démarche positive que je vais encourager, elle fait du bien à notre pays. Nous agirons pour encourager les entreprises à améliorer le fonctionnement du marché du travail, simplifier les procédures.»
C’est dans cette perspective, tracée par le Premier ministre lors de sa première déclaration de politique générale, que s’inscrit l’action de l’AFRA. C’est dans cette logique que l’association demande au gouvernement de prendre, le plus rapidement possible, les dispositions qui permettront aux acteurs économiques d’investir dans le ferroviaire, de créer de l’emploi en France, de gagner de nouvelles parts de marché sur la route.
Alain Thauvette