- 29 juillet 1991. Adoption de la directive relative au développement des chemins de fer communautaires, posant ainsi les premiers principes de la libéralisation du transport ferroviaire.
- 7 mars 2003. La France transpose les directives du 1er paquet ferroviaire « relatif à l’utilisation du réseau ferré national », précisant les conditions pour exercer du trafic de fret international sur la partie française du réseau transeuropéen ferroviaire.
- 15 mars 2003. Ouverture à la concurrence du transport de marchandises sur l’ensemble du réseau transeuropéen, soit 50 000 km de voies ferrées.
- 9 décembre 2004. La circulation des trains de marchandises internationaux est autorisée, en France, sur le Réseau transeuropéen de fret.
- 13 juin 2005. Le premier train de marchandises sous l’égide d’un opérateur privé CFTA Cargo (filiale de Veolia Cargo France reprise depuis par Europorte, filiale d’Eurotunnel) relie la Meuse à l’Allemagne.
- 1er janvier 2006. Ouverture de l’intégralité du réseau international de fret à la concurrence.
- 31 mars 2006. Ouverture complète du trafic intérieur du fret à la concurrence dans l’Union européenne.
- 8 décembre 2009. Promulgation de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). Création de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), garante du respect de la libre concurrence par tous les opérateurs.
- 16 septembre 2009. Dans le cadre de l’application de la loi de programmation liée à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement présente l’Engagement national pour le fret ferroviaire, prévoyant un investissement public de 7 milliards d’euros afin de moderniser le réseau d’ici 2020.
- 4 août 2014. Promulgation de la loi portant réforme ferroviaire pour la création d’un gestionnaire de l’infrastructure unifié (GIU) regroupant RFF (propriétaire et gestionnaire du réseau ferré), SNCF Infra (qui réalisait pour le compte de RFF la maintenance et la modernisation du réseau) et la Direction de la circulation ferroviaire.
La concurrence booste le rail : un levier de développement pour les territoires
Alors que les auditions de la Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires de l'Assemblée nationale débutent cette semaine, l’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF,...