L’ARAF s’oppose à la concession de l’autoroute ferroviaire Atlantique à une filiale de la SNCF

16 juillet 2014 | Actualités du ferroviaire

Saisie en avril dernier par RFF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a émis le 15 juillet un avis défavorable sur le projet contrat de concession de service public pour la mise en place de l’autoroute ferroviaire Atlantique. Celle-ci vise à charger les semi-remorques sur des trains spéciaux entre le Pas de Calais et les Landes. Un contrat attribué le 20 mars 2014 pour 17 ans à VIIA Atlantique, filiale à 100% de la SNCF, branche Geodis, aux termes duquel l’Etat apportera une subvention de 82 M€ au concessionnaire, RFF réalisera 208 M€ de travaux pour adapter le réseau ferré aux spécificités des wagons employés par l’autoroute ferroviaire tandis que le concessionnaire investira 103 M€.

L’ARAF motive son avis négatif par trois arguments :
·      « L’introduction d’un service subventionné, par le biais d’une concession de service public, fait peser un risque de concurrence inéquitable pour les opérateurs ferroviaires exploitant d’autres dessertes.
·      Le régulateur juge que le projet fait peser des risques sur la disponibilité de sillons en qualité et quantité suffisantes pour les autres entreprises ferroviaires. Les études d’exploitation réalisées ont montré les incertitudes qui pèsent sur la possibilité pour RFF de satisfaire à la fois les besoins de l’autoroute ferroviaire et ceux autres entreprises ferroviaires.
·      Les dispositions contractuelles (durée du contrat de 17 ans sans étape de revoyure, fortes pénalités imposées à RFF en cas de non délivrance des sillons) sont déséquilibrées et font obstacle à un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferré national ».

Articles récents

Indépendance du gestionnaire d’infrastructures, l’Autorité de régulation des transports rejoint le constat de l’AFRA : le compte n’y est toujours pas !

L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue la publication par l’Autorité de régulation des transports (ART) de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau. Face au constat renouvelé...

lire plus

Webinaire LOG-te Remove

L’AFRA et Objectif OFP vous invitent à leur premier webinaire de présentation du dispositif LOG-te (verdissement du transport de marchandises) du programme Remove ! Retrouvez-nous le mercredi 13 mars de 10h à 11h pour une présentation et un échange autour de ce...

lire plus

Archives