A peine est-il conforté dans son mandat par une nouvelle lettre de mission du Président de la République, que le Président de la SNCF, pose ses exigences sur l’ouverture du marché ferroviaire auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement par courrier du 18 février.
La proposition d’un cadrage préalable du dialogue social et d’une supervision par le gouvernement est inacceptable. Il faut donner sa chance au dialogue social comme cela a été le cas pour la convention collective du fret.
Le Président de la République souhaite que l’ouverture du marché ferroviaire soit réalisée dans un « cadre social harmonisé ». Le Président de la SNCF interprète cette orientation en exigeant que la négociation couvrant l’ensemble des salariés et des opérateurs du secteur se réfère aux seules règles en vigueur aujourd’hui au sein de l’opérateur historique. Il demande notamment à l’Etat de soutenir sa démarche, et ce alors qu’aucune ouverture de marché en France, dans l’aérien, les télécoms ou l’énergie n’a été faite sous une telle contrainte !
En outre, cette approche ne tient absolument pas compte des avantages dont bénéficie la SNCF dans le cadre actuel des appels d’offres : connaissance du marché, contrôle des réseaux commerciaux, maîtrise de la gestion des circulations et des gares,… Il s’agit donc pour l’entreprise publique d’obtenir un avantage supplémentaire injustifié.
L’AFRA souhaite que l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence soit, comme cela a été le cas dans d’autres pays européens, l’occasion pour le chemin de fer et le service public d’entrer dans une nouvelle ère de développement au bénéfice de toutes les parties prenantes (clients, cheminots, autorités organisatrices de transport, gestionnaire d’infrastructure et exploitants y compris l’entreprise publique). De nouveaux équilibres entre une organisation du travail performante et les compensations qui y sont attachées sont à négocier, comme cela a été le cas avec succès pour le fret.
Une approche qui consisterait à appliquer aux nouveaux entrants les équilibres propres à la SNCF serait la négation même du principe de concurrence. Pour l’Association Française du Rail, un tel dispositif entérinerait le modèle existant à la SNCF et ne permettrait pas de faire bénéficier les voyageurs, les collectivités locales et les comptes publics, de l’innovation commerciale et des performances opérationnelles qu’apporte la mise en concurrence des monopoles publics.
L’Association Française du Rail entend que les négociations sociales qui vont s’ouvrir au sein de l’UTP (Union des Transports Publics) aboutissent rapidement à une convention collective de branche destinée à donner un cadre social cohérent et moderne au bénéfice de la profession ferroviaire.
Association Française du Rail (AFRA) :
Créée en mars 2009, l’Association Française du Rail, regroupe les entreprises ferroviaires nouvelles entrantes sur le marché français.
Contact : Jacques MALECOT, Délégué Général AFRA