Le nouveau règlement européen du 14 décembre 2016 (2016/2338), qui entrera en vigueur le 24 décembre 2017, impose l’ouverture à la concurrence du marché des TER. Durant une période s’étalant entre décembre 2019 et 2023, les Autorités Organisatrices de Transports (AOT) peuvent soit attribuer directement les marchés, soit mettre en concurrence dans le cadre d’une généralisation progressive des appels d’offres. A partir du 25 décembre 2023, l’attribution directe devra se faire uniquement sur des critères de performance.
Ces conditions sont applicables à l’ensemble des Régions françaises. C’est pourquoi, l’AFRA est à la disposition des élus pour préparer les conditions de l’ouverture à la concurrence sur le réseau francilien, alliant TER, Grand Paris Express et Transilien.
L’enjeu est d’autant plus important qu’il impacte le quotidien des habitants de l’Île-de-France et concerne 1 200 millions de voyageurs en Transilien et que ce chiffre est en constante progression depuis 3 ans (+ 23 % pour les Transilien).
Parallèlement à cet accroissement du trafic voyageur, on peut constater une augmentation significative des compensations consacrées au transport RATP et SNCF dans la région (19,8 milliards d’euros entre 2007 et 2015 pour la RATP et 6,3 milliards d’euros pour la SNCF). Pour autant, la qualité de service ne suit pas avec seulement 91,4 % de ponctualité pour les trains Paris-Île-de-France, plaçant la France en avant dernière place du classement européen.
L’AFRA, constatant que l’ouverture régulée à la concurrence est seule capable d’apporter une meilleure qualité de service rendu aux voyageurs notamment en matière d’offre, d’innovation, d’organisation et d’optimiser les coûts, réclame une ouverture régulée et concertée en Île-de-France comme pour toutes les autres régions françaises.
L’AFRA, qui renouvelle son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats pour l’élection présidentielle, a sollicité les principaux candidats à l’élection présidentielle pour leur exposer sa vision d’une ouverture à la concurrence équilibrée des TER et leur demander de prendre position sur les points permettant de garantir la bonne mise en œuvre du règlement européen.
« Nous avons eu l’occasion d’interpeler ce matin les représentants des principaux candidats à l’élection présidentielle et les parties-prenantes du sujet sur les conditions de l’ouverture régulée à la concurrence en Région Île-de-France. Elle est capitale pour améliorer les conditions de transport quotidiennes des franciliens. Nous serons particulièrement vigilants pour porter le sujet auprès des nouveaux décideurs à l’issue des échéances électorales », déclare Claude Steinmetz, Président de l’AFRA.