Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...

À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...

Quelle est, à ce jour, la situation du système ferroviaire en France ? Il convient de distinguer l’activité du transport de marchandises de celle du transport des voyageurs. Le Fret porté par les entreprises privées Dans le fret, l’activité est entièrement ouverte à...

Mise en chantier à la fin du printemps 2012, la réforme du système ferroviaire francçais prévoit la création d’un Pôle public unifié (PPU) constituéde trois établissements à caractère industriel et commercial. Outre un établissement de tête chargé du pilotage...