Cabinet Hâ-Hâ & Associés

Grenelle de l’environnement

Lettre de l'AFRA au Ministère des transports concernant la circulation sur lignes électrifiées des trains non électriques dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement. 10 novembre 2009 Lettre de...

Transport combiné

Note de l’AFRA à l’Autorité de la concurrence (ADLC) portant sur les questions essentielles au bon fonctionnement et au développement de l’activité du transport combiné ferroviaire en France. Septembre 2009 Note de...

Prestations minimales

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Rail : Les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire français se dotent de leur propre organe d’influence.

Réunis en assemblée générale le 18 Mars 2009, les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire français se sont constitués en association. L’Association française du rail (AFRA), dont les statuts viennent d’être déposés en préfecture a pour but la promotion et la...

Règlement OSP

Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP »...

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La libéralisation en 10 dates

29 juillet 1991.  Adoption de la directive relative au développement des chemins de fer communautaires, posant ainsi les premiers principes de la libéralisation du transport ferroviaire. 7 mars 2003.  La France transpose les directives du 1er paquet ferroviaire...

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