Après s’en être entretenue avec les différentes parties prenantes concernées, l’AFRA vient d’adresser à l’ARAF un courrier dans lequel elle indique ses préconisations en faveur d’un accès équitable et non discriminatoire des entreprises ferroviaires et candidats autorisés aux terminaux de transport combiné.
Ces préconisations s’ordonnent autour de quatre orientations majeures dont certaines propositions sont notamment contenues dans le rapport du Conseil général de l’Ecologie et du Développement durable publié à la fin de l’année 2011 :
1. Elle estime nécessaire de revoir à la baisse le nombre des conventions d’occupation temporaire (COT) des plateformes de transport combiné dévolues actuellement par RFF à Novatrans et Naviland, seul moyen, selon elle, de permettre un réel accès des nouveaux entrants aux terminaux sous-utilisés par l’opérateur historique.
2. Elle souhaite la mise en place, sur chacun des sites stratégiques, d’une société d’exploitation du type société par actions simplifiée (SAS) dont le statut varierait d’un terminal à l’autre et dont les missions seraient clairement adaptées aux conditions économiques locale. Les opérateurs de transport combiné rail-route pourraient ainsi avoir la possibilité, à condition qu’ils aient un volume d’un train complet quotidien aller-retour, d’opérer avec leurs moyens propres sur une cour indépendante.
3. Elle attire l’attention de l’ARAF sur la nécessité de moderniser la plupart des plateformes actuelles de transport combiné et d’entreprendre la construction de nouveaux terminaux comportant des voies de 850 à 1000m avec départ en ligne. Autre point important : l’AFRA propose que les COT s’étendent sur une période de dix ans au moins afin de permettre aux opérateurs de moderniser leurs équipements et d’amortir leurs investissements.
4. Outre une amélioration rapide de la qualité – en termes de délais et de disponibilité notamment – des sillons consentis par RFF aux entreprises de transport combiné, l’AFRA demande la mise en place d’un mécanisme équilibré d’indemnisation des opérateurs en cas de modification ou de suppression des sillonsavec application rétroactive pour l’exercice 2011.