TET : un secteur ferroviaire cruellement menacé

Le 19 février 2016, le Ministère des Transports affichait la volonté d’entrer dans une démarche partenariale avec les opérateurs ferroviaires par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à sauvegarder l’activité des trains de nuit, dont l’Etat avait indiqué sa décision de se désengager significativement.

Malgré cette volonté affichée alors par l’Etat, le constat est aujourd’hui unanime pour les entreprises ferroviaires de l’AFRA : le périmètre trop restreint de l’AMI, composé intégralement de lignes déficitaires, et l’exploitation des services aux risques et périls des opérateurs ne permettraient pas de trouver les leviers nécessaires à l’élaboration de schémas d’exploitation viables.

A l’heure du bilan, l’Association ne peut que constater l’extrême prudence de l’Etat, autorité organisatrice des TET, et son défaut de véritable vision stratégique pour un secteur ferroviaire déjà cruellement menacé. En réservant à SNCF Mobilités et en excluant du périmètre de l’AMI les lignes Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de- Carol – les seules lignes de nuit qu’il continuera de financer -, l’Etat n’a pas souhaité challenger l’opérateur historique par la mise en place d’une concurrence réelle, ouverte et transparente.

Comme l’AFRA le redoutait, il en est immanquablement résulté l’annonce par le Secrétaire d’Etat aux Transports de la fermeture à plus ou moins brève échéance de l’ensemble des lignes de trains de nuit en dehors des lignes les plus attractives qui feront l’objet d’une nouvelle convention conclue entre le Gouvernement et SNCF Mobilités pour la période 2016-2020.

Quant aux TET de jour, seules 6 lignes : Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont, Bordeaux-Toulouse-Marseille, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon seront maintenues sous l’autorité de l’Etat tandis que pour les 16 autres lignes, le gouvernement négocie leur reprise par les régions. Ainsi, l’Etat se prive du levier qu’offre la concurrence alors que rien ne garantit le maintien des lignes de jour si aucune solution n’est trouvée avec les autorités organisatrices régionales.

Entre préservation à très court terme de l’opérateur historique et volonté de redynamiser un service public ferroviaire en danger, l’Etat doit désormais trancher.

L’AFRA voit dans le lancement prochain d’expérimentations locales la possibilité pour l’Etat de faire volte-face et de sauvegarder l’intégrité du service public ferroviaire français en élaborant cette fois-ci, en concertation avec tous les acteurs du secteur, le cadre légal, social et technique d’une ouverture à la concurrence régulée dans lequel les autorités organisatrices régionales auront la faculté de garantir un service public pérenne et de qualité assuré par des opérateurs ferroviaires qu’elles auront librement choisis.

Pour ce faire, les opérateurs ferroviaires alternatifs devront nécessairement être associés aux réflexions de l’Etat et des Régions, notamment quant au périmètre des lignes soumises à expérimentation qui devra être cohérent et leur permettre d’élaborer des schémas d’exploitation optimisés. A cet égard, l’AFRA estime que l’inclusion dans le champ de l’expérimentation des lignes TET transférées aux régions permettrait d’accroitre les possibilités de synergies pour les opérateurs alternatifs et préserver l’intégrité des lignes TET de jour.