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29 juillet 1991. Adoption de la directive relative au développement des chemins de fer communautaires, posant ainsi les premiers principes de la libéralisation du transport ferroviaire. 7 mars 2003. La France transpose les directives du 1er paquet ferroviaire...
Dans le transport combiné aussi, le potentiel de croissance est important. Les nouveaux entrants comme T3M ou Combiwest sont parvenus à s’imposer face aux opérateurs historiques sur ce marché très fermé. Ils sont même en mesure de proposer un service de qualité aux chargeurs à un prix concurrentiel par rapport à la route.
Sans la compensation financière de l’État, le coût réel des sillons en France est supérieur à la moyenne européenne. Les entreprises ferroviaires, déjà fortement pénalisées par rapport au concurrent routier, craignent une hausse de tarification. Et demandent que le dispositif de compensation financier de l’État soit maintenu à court terme.
Le rapport du comité du débat national sur l’ouverture des données transports présidé par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom, a été remis le 12 mars dernier,...
Le 17 mars dernier, la commission spéciale du Sénat a adopté un amendement autorisant, au 1er janvier 2019, « l’ouverture à la concurrence totale ou partielle des conventions de délégation de service public...