L’Autorité de la concurrence donne raison à la société Euro Cargo Rail

11 septembre 2012 | Actualités du ferroviaire

Dans le cadre du contentieux engagé en octobre 2009 par Euro Cargo Rail, la filiale fret de la Deutsche Bahn, à l’encontre de la société Fret SNCF pour pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la Concurrence vient de publier un rapport préliminaire dans lequel elle pointe les prix anormalement bas pratiqués par Fret SNCF sur le marché des trains massifs.

Selon ce rapport préliminaire, de tels prix « ont pour effet de fausser le jeu de la concurrence ».Déjà évoquée dans un document de la Cour des Comptes rendu public le 26 mars 2012, cette pratique – qui dure, selon les magistrats de la Cour, depuis plus de cinq ans – pourrait donner lieu à condamnation et au paiement d’une lourde amende. La décision définitive de l’Autorité de la Concurrence devrait intervenir d’ici à la fin de l’année 2012.

Articles récents

Indépendance du gestionnaire d’infrastructures, l’Autorité de régulation des transports rejoint le constat de l’AFRA : le compte n’y est toujours pas !

L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue la publication par l’Autorité de régulation des transports (ART) de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau. Face au constat renouvelé...

lire plus

Webinaire LOG-te Remove

L’AFRA et Objectif OFP vous invitent à leur premier webinaire de présentation du dispositif LOG-te (verdissement du transport de marchandises) du programme Remove ! Retrouvez-nous le mercredi 13 mars de 10h à 11h pour une présentation et un échange autour de ce...

lire plus

Archives