Pour l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), les opérateurs privés dans le transport de marchandises, ne sauraient supporter une nouvelle hausse des péages pour compenser le désengagement de l’Etat du fret ferroviaire. Dans le cadre du nouvel horaire de service 2016, SNCF Réseau prévoit « d’appliquer une hausse uniforme de 6,27 % sur les redevances pour les prestations minimales (redevances de circulation et de réservation), les redevances pour l’usage des voies de services ainsi que sur les redevances pour l’accès des trains aux chantiers de transport combiné », souligne le régulateur. Or, explique l’ARAF, « l’écart entre la subvention annoncée et celle réellement versée par l’État se creuse depuis deux ans et SNCF Réseau n’est pas en mesure d’établir une trajectoire d’évolution de ces péages après 2016, faute de visibilité sur les subventions que l’État versera pour l’activité fret ».
Durant les deux dernières années, les aides de l’État en faveur du fret non recouvrées par SNCF Réseau s’élèvent à 232 millions d’euros pour les exercices 2013 et 2014.« La seule suppression de cette aide aura pour conséquence d’augmenter de 17 % le coût de production global des opérateurs ferroviaires», remarque l’AFRA (Association française du rail).
Des clarifications nécessaires
Des pouvoirs limités
Il n’en demeure pas moins qu’en l’absence de précisons de la part de SNCF Réseau sur la compensation financière de l’Etat sur la gestion du sillon, le gestionnaire d’infrastructure pourrait être amené à faire travailler ses équipes dès la fin du mois de juin afin d’établir une nouvelle proposition de tarification des sillons pour 2016.