L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue la publication de « L’étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et de fret » par l’Autorité de régulation des transports (ART).
D’une part, le principe même de cette étude doit être salué : c’est un document de référence objectif et documenté par un régulateur sectoriel indépendant. L’Autorité de régulation des transports (ART) joue pleinement son rôle, essentiel, pour éclairer le débat public et apporter la transparence que l’intérêt général commande.
« Cette étude confirme l’utilité irremplaçable d’un régulateur indépendant pour objectiver la situation, hiérarchiser les priorités et rappeler que l’ouverture à la concurrence améliore la performance du système ferroviaire, sa lisibilité, son attractivité et son ancrage territorial, à condition d’être effectivement organisée », souligne Marco Caposciutti, président de l’AFRA.
D’autre part, l’AFRA salue la qualité de l’étude sur le fond et partage ses diagnostics :
- L’ouverture du marché produit des résultats concrets pour les voyageurs et pour la performance globale du système ferroviaire
- Ces effets positifs pour le système ne seront durables que si les barrières à l’entrée de nouveaux opérateurs sont effectivement réduites et le cadre réglementaire stable et prévisible.
- La concurrence ne saurait être opposée à la cohérence du système ferroviaire : au contraire, elle suppose une régulation plus exigeante et une meilleure coordination publique. L’action d’un gestionnaire d’infrastructure intégrateur central du système, performant et indépendant et d’un régulateur fort et indépendant sont plus que jamais déterminants.
Enfin, l’ART formule plusieurs recommandations. Elle plaide par exemple en matière de billettique et de distribution des titres de transport pour un droit à la poursuite du voyage, quels que soient les transporteurs et pour une ouverture des canaux de distribution afin de permettre aux voyageurs d’accéder à l’ensemble de l’offre SLO et aux opérateurs d’être distribués par les principales plateformes, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires.
« L’AFRA appelle à ce que toutes ces recommandations soient suivies d’effet dans les meilleurs délais, et ce, dans l’intérêt général, précise Solène Garcin-Berson, Déléguée générale de l’AFRA. Il est temps de rattraper le retard français ! Dans un contexte de manque d’offre, alors même que la France cumule des péages parmi les plus élevés d’Europe et une forte croissance de la demande, il est impératif d’abaisser rapidement toutes les autres barrières identifiées par l’ART, notamment en matière de distribution. Dans le cas contraire, les Français seront lourdement pénalisés : les clients voyageurs ou chargeurs, les territoires et les finances publiques seraient privés des bénéfices que la concurrence peut apporter lorsqu’elle est effectivement rendue possible au soutien d’un système ferroviaire performant et attractif. »
À propos de l’AFRA
L’Association Française du Rail (AFRA), créée en mars 2009, rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF : Transdev, Transdev Rail, Trenitalia France, Renfe, European Sleeper, Kevin Speed, Velvet, actives dans le transport de voyageurs ; DB Cargo France, Europorte (groupe Getlink), Captrain France, CFL Cargo France, Combirail, Froidcombi, Lineas, Millet Rail, RegioRail, entreprises spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; Akiem, Alpha Trains, Alstom, Erion France, Railpool France, Vossloh Rolling Stock, constructeurs, loueurs et mainteneurs de matériel ferroviaire, Objectif OFP, Moreno et AD Potentiel.
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