Mission Bussereau : l’aménagement du territoire, un défi largement à la portée du système ferroviaire

27 juillet 2026 | Communiqués de presse, Voyageurs

L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue les travaux pragmatiques de la mission sur le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire conduite par l’ancien ministre Dominique Bussereau.

« La mission confirme que le défi de l’aménagement du territoire est largement à la portée du système ferroviaire, souligne Marco Caposciutti, président de l’AFRA. Le rapport invalide certaines idées reçues et souligne bien qu’aucune desserte à grande vitesse n’est déficitaire “aux bornes du groupe” SNCF. Les péages payés par les nouveaux entrants à SNCF Réseau contribuent aux bénéfices du groupe SNCF : l’ouverture à la concurrence de la grande vitesse est non seulement une bonne nouvelle pour tous les voyageurs et pour la décarbonation des transports afin de lutter contre le dérèglement climatique mais le rapport confirme qu’elle améliore même les comptes de la SNCF ! Il s’agit donc continuer à construire les conditions d’un équilibre durable entre desserte des territoires, efficacité économique et pérennité du modèle économique du gestionnaire d’infrastructures. »

Face à l’absence d’équilibre économique de certaines dessertes pertinentes en matière d’aménagement du territoire, qui existait déjà avant l’ouverture à la concurrence, la mission évoque des solutions mobilisables en dernier recours et dans une temporalité ultérieure. Mais la mission suggère surtout de s’attaquer au problème à la racine grâce à des leviers internes et des gains de performance et en rendant toutes les dessertes attractives.

« L’intervention publique ne doit plus compenser des inefficacités internes à certains opérateurs, précise Solène Garcin-Berson, Déléguée générale de l’AFRA. Les leviers sont déjà disponibles pour créer les conditions de la viabilité économique : développement de la concurrence et mise en œuvre par le gestionnaire d’infrastructures d’incitations tarifaires ou non tarifaires ciblées. Les péages ferroviaires en France sont parmi les plus élevés d’Europe : toute baisse localisée ou généralisée permet de baisser les prix et d’attirer de nouveaux voyageurs vers le train, renforçant le financement du système ferroviaire dans son ensemble grâce un effet volume. »

« L’AFRA appelle les députés à ne pas modifier lors de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports cette équation des péages sur laquelle tous les opérateurs ont construit leur modèle économique, conclut Marco Caposciutti, président de l’AFRA. Toute augmentation des péages ou toute taxe supplémentaire renchérirait le prix des billets pour les Français et mettrait en péril la dynamique du secteur ferroviaire qui doit au contraire être encouragée. Il n’y a aucune raison ni urgence à faire évoluer une cadre aujourd’hui adapté aux recommandations de la mission : un bilan de l’ouverture effective du marché et de son impact réel sur les comptes de la SNCF et les dessertes d’aménagement du territoire pourrait être réalisé à l’horizon 2030 avec des mesures complémentaires si nécessaires. »

À propos de l’AFRA

L’Association Française du Rail (AFRA), créée en mars 2009, rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF : Transdev, Transdev Rail, Trenitalia France, Renfe, European Sleeper, Kevin Speed, Velvet, actives dans le transport de voyageurs ; DB Cargo France, Europorte (groupe Getlink), Captrain France, CFL Cargo France, Combirail, Froidcombi, Lineas, Millet Rail, RegioRail, entreprises spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; Akiem, Alpha Trains, Alstom, Erion France, Railpool France, Vossloh Rolling Stock, constructeurs, loueurs et mainteneurs de matériel ferroviaire, Objectif OFP, Moreno et AD Potentiel.

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