L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue la publication par l’Autorité de régulation des transports (ART) de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau.
Face au constat renouvelé des insuffisances de l’organisation actuelle, c’est un nouvel appel en faveur d’une plus grande indépendance de SNCF Réseau. L’Autorité de régulation des transports recommande un renforcement du cadre juridique s’agissant des garanties d’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares & Connexions au sein du groupe public ferroviaire. Ces garanties permettraient de « conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché ».
« L’ART vient appuyer une position soutenue depuis longtemps par l’AFRA : le gestionnaire d’infrastructure doit être indépendant, souligne Alexandre Gallo, Président de l’AFRA. Il est indispensable de tirer les enseignements des lacunes du cadre applicable : seule une sortie du gestionnaire d’infrastructure du groupe ferroviaire historique pourra garantir sa totale indépendance. Alors que tout le système a été pensé pour et par le groupe ferroviaire historique, l’ouverture à la concurrence sans rien changer ne fonctionnera pas. L’État doit choisir entre son rôle de stratège et son rôle d’actionnaire. »
En novembre 2023, l’Autorité de la concurrence avait déjà publié un avis relatif au secteur des transports terrestres de personnes, estimant notamment que l’indépendance du gestionnaire d’infrastructures SNCF Réseau était un enjeu clef du succès de l’ouverture à la concurrence.
« La libre concurrence va permettre de développer le transport ferroviaire au service d’une économie durable mais il convient d’aller aller au bout de la transformation du secteur ferroviaire, ajoute Solène Garcin-Berson, Déléguée générale de l’AFRA. À défaut de séparation du gestionnaire d’infrastructures du groupe ferroviaire historique, la garantie de son indépendance et de son implication réelle dans l’ouverture du marché doit faire l’objet d’une obligation de résultat ! Cela doit être apprécié concrètement, assorti de sanctions et contrôlé par le régulateur. »
Contact presse
Jean-Marie Vinas – 06 03 26 67 84 – jeanmarie.vinas@ha-ha.fr
À propos de l’AFRA
L’Association Française du Rail (AFRA), créée en mars 2009, rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF : Transdev, Transdev Rail, Trenitalia France, Arriva, European Sleeper, Kevin Speed, actives dans le transport de voyageurs ; CargoBeamer, DB Cargo France, Europorte (groupe Getlink), ETMF, LINEAS, RegioRail, T3M, Froidcombi, Captrain France, CFL Cargo France, Millet Rail, entreprises spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; Vossloh Rolling Stock, Alstom, Akiem, Erion France, RAILPOOL France, constructeurs, loueurs et mainteneurs de matériel ferroviaire, la plateforme de distribution Trainline, Objectif OFP, Moreno, AD Potentiel et OMNIFER.