Le Journal officiel publie le décret portant nomination des membres du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Outre Pierre Cardo, ancien député, qui en est le président, elle comprend six membres nommés pour six ans (renouvellement par tiers) :
– Jacques Bernot, directeur-adjoint des services du Sénat désigné par le président du Sénat. Administrateur du Sénat, il a suivi notamment le secteur des transports et les questions d’aménagement du territoire au sein de la Commission des affaires économiques de la Haute-Assemblée.
– Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable nommé par le président de l’Assemblée nationale. Ingénieur des Ponts et Chaussées, il a été notamment conseiller technique au secrétariat d’État, chargé des transports, directeur général des affaires économiques et internationales au ministère des Transports et conseiller scientifique au Conseil d’analyse économique.
– Henri Lamotte, membre du Conseil économique pour le développement durable, ancien chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor et de la politique économique à Bercy,
– Claude Martinand, ingénieur des Ponts et chaussées, ancien président de Réseau Ferré de France.
– Jean Puech, ancien sénateur, ancien ministre et ancien président de l’Assemblée des présidents des conseils généraux, devenue depuis l’Association des départements de France.
– Daniel Tardy, président du groupe des entreprises privées au Conseil économique, social et environnemental nommé par le président de cette instance. Ancien président de la Fédération nationale des travaux publics, il est auteur d’un avis intitulé Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard, une nouvelle vision, qui a été adopté par le Conseil économique en septembre 2009.