Nathalie Kosciusko–Morizet et Thierry Mariani ont réuni le 30 mai l’ensemble des acteurs du fret ferroviaire (État, gestionnaire du réseau ferré, entreprises ferroviaires).
Plusieurs mesures ont été annoncées lors de cette réunion.
Sur le plan institutionnel:
– Armand Toubol, ancien directeur de l’activité fret de la SNCF sera chargé d’étudier les pistes d’amélioration de la qualité des sillons fret. Parallèlement le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable étudiera les possibilités de mettre en place un service minimum pour la circulation des trains fret. Cette mesure est réclamée depuis 2010 par l’ensemble des entreprises ferroviaires concurrentes de l’opérateur historique. En 2010, le secteur fret ferroviaire a été confronté à plus de 40 jours de grèves des salariés de la SNCF portant gravement atteinte à l’équilibre financier de l’ensemble des opérateurs fret en France.
– Pour le transport combiné, le gouvernement a demandé à RFF et à la SNCF de garantir à tous les opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné rail-route par l’élaboration de statuts adaptés à la gestion des terminaux. Le mandataire de Novatrans sera chargé de faire évoluer favorablement le dossier dans les prochains mois sous le contrôle avisé de l’ARAF.
Sur le plan opérationnel:
– Afin d’améliorer la compétitivité du ferroviaire des trains « longs », plus rapides, circuleront dès le premier janvier 2012 sur les axes Valenton-Marseille et l’autoroute ferroviaire Le Boulou-Bettembourg. La plateforme ferroviaire de Valenton, près de Paris, sera aménagée pour recevoir des trains de 850 mètres de long d’ici la fin de l’année.
– Dans l’immédiat, RFF s’engage à un geste commercial sur le remboursement des sillons en cas de grève. Les sillons réservés , facturés aux entreprises ferroviaires mais non utilisés pendant les périodes de grève pourront être de nouveau commandés par les opérateurs ferroviaires sans nouvelle facturation de la part du gestionnaire d’infrastructure.
La prochaine réunion sur le fret devrait se tenir en décembre 2011.